Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Cette politique explique comment vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de la plateforme Hoopcare, pour préparer votre prise en charge médicale et, lorsque les conditions applicables sont réunies, pour réaliser des recherches scientifiques.
Hoopcare est éditée par Intelligence Anesthesia, dont le siège social est situé au 344 rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
Pour les données utilisées afin de préparer et d’assurer votre prise en charge médicale, votre établissement de santé agit en qualité de responsable du traitement. Intelligence Anesthesia intervient pour son compte en qualité de sous-traitant, conformément au contrat conclu avec cet établissement.
Pour les recherches qu’elle organise et dont elle détermine les finalités et les moyens, Intelligence Anesthesia agit en qualité de responsable du traitement. L’information propre à chaque recherche précise les responsabilités des organismes concernés, les établissements participants et les éventuels partenaires.
Dr Data est le délégué à la protection des données externalisé d’Intelligence Anesthesia. Vous pouvez le contacter à dpo@hoopcare.com, ou écrire à Intelligence Anesthesia, à l’attention du DPO, 344 rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
Les données recueillies dépendent des informations nécessaires à votre prise en charge et des fonctionnalités utilisées. Elles peuvent comprendre :
Ces informations sont recueillies auprès de vous ou, dans le cadre des échanges autorisés, auprès des professionnels et établissements participant à votre prise en charge.
Vos données sont utilisées pour créer et gérer votre compte, préparer votre consultation d’anesthésie, transmettre les informations utiles à l’équipe de soins et faciliter le suivi de votre parcours.
Elles permettent également l’envoi de notifications liées au service, son fonctionnement technique, sa maintenance et sa sécurisation.
Les professionnels autorisés accèdent aux informations nécessaires à leurs missions. Leurs accès et les opérations réalisées sur les dossiers font l’objet d’une traçabilité.
Certaines données peuvent aussi être utilisées pour la recherche scientifique dans les conditions décrites ci-dessous.
Des données recueillies lors de votre questionnaire préopératoire et de votre prise en charge peuvent être réutilisées pour des recherches d’intérêt public visant à améliorer l’évaluation des patients, la sécurité de l’anesthésie et la prévention des complications.
Ces travaux peuvent notamment porter sur l’évaluation d’algorithmes d’intelligence artificielle appliqués à des données cliniques ou à des documents médicaux, tels que les électrocardiogrammes.
Les études portant uniquement sur la réutilisation de données ne modifient pas votre prise en charge et n’ajoutent aucun examen. Les résultats produits dans ce cadre ne sont pas utilisés pour prendre des décisions concernant vos soins.
Les recherches sur données n’impliquant pas la personne humaine peuvent être conduites dans le cadre de la méthodologie de référence MR-004 de la CNIL, lorsqu’elles en respectent toutes les conditions. Intelligence Anesthesia a déposé un engagement de conformité à cette méthodologie.
Intelligence Anesthesia dispose également d’un engagement antérieur à la MR-003, enregistré sous le numéro 2220447. Cette méthodologie demeure applicable aux recherches relevant de son périmètre.
Ces engagements ne constituent pas une autorisation générale de réutiliser toutes les données pour tout projet. Le cadre applicable est déterminé pour chaque recherche.
Pour les recherches sur données reposant sur l’intérêt légitime d’Intelligence Anesthesia à mener une recherche d’intérêt public, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Le traitement des données de santé à des fins de recherche scientifique relève de l’article 9, paragraphe 2, point j, avec les garanties prévues par le RGPD et la législation française.
Seules les données nécessaires à la question scientifique sont utilisées. Selon l’étude, il peut s’agir de votre âge, de votre sexe, de vos antécédents, de données relatives à votre intervention et de résultats d’examens déjà disponibles dans votre dossier.
Les données utilisées pour l’analyse sont pseudonymisées : votre identité est remplacée par un code et les informations permettant de vous identifier sont conservées séparément, avec un accès restreint. Les données pseudonymisées restent des données personnelles protégées par le RGPD.
L’accès est limité aux personnes habilitées pour les missions prévues par le projet, soumises à des obligations de confidentialité. L’information propre à chaque étude précise les destinataires et les éventuels sous-traitants.
Les partenaires privés reçoivent uniquement des résultats agrégés ne permettant pas de vous identifier. Cette disposition est distincte des prestations techniques d’hébergement ou de traitement réalisées par des sous-traitants sous contrat.
Les résultats publiés ne permettent pas de vous identifier.
Avant l’utilisation de vos données pour une recherche, une information adaptée au projet vous est délivrée, sauf lorsque vous disposez déjà de l’ensemble des informations requises ou que les conditions légales permettant de s’appuyer sur l’information initiale sont réunies.
La présente politique constitue une information générale. Elle ne remplace pas, à elle seule, l’information nécessaire pour chaque étude. Vous pouvez obtenir des précisions concernant l’utilisation de vos données auprès du DPO à dpo@hoopcare.com.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour la recherche, sans avoir à justifier votre décision, en écrivant à cette adresse. Vous pouvez préciser si votre opposition concerne une étude particulière ou l’ensemble des recherches sur données d’Intelligence Anesthesia.
Votre opposition n’a aucune conséquence sur vos soins, votre relation avec les professionnels de santé ou votre accès à la plateforme. Les résultats déjà rendus anonymes ne permettent plus d’isoler les données d’une personne.
Les données nécessaires à votre prise en charge sont hébergées dans les environnements techniques de Hoopcare et, lorsqu’elles y sont transmises, dans le système d’information de votre établissement de santé. Les données intégrées à votre dossier médical restent soumises aux règles de conservation applicables à cet établissement.
Pour les études de réutilisation de données conduites sur l’infrastructure de recherche Hoopcare, l’hébergement et les calculs sont réalisés sur les serveurs Hoopcare chez Amazon Web Services (AWS), dans la région Paris, en France. Aucun accès ni transfert hors de l’Union européenne n’est prévu pour ces études.
La durée de conservation propre à chaque recherche est précisée dans son information spécifique. Pour les recherches relevant de la MR-004, les données sont conservées en base active au plus jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats ou, en l’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final. Elles sont ensuite supprimées, rendues anonymes de manière irréversible ou archivées lorsque la réglementation le requiert.
Ces durées sont distinctes de celles applicables à votre dossier médical.
Intelligence Anesthesia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations, la restriction des accès, le chiffrement, la journalisation des opérations et les sauvegardes. Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à des obligations de confidentialité. Les prestations réalisées par les sous-traitants sont encadrées contractuellement.
Lors de la création de votre compte, vous êtes invité à prendre connaissance de la présente politique et à accepter les conditions d’utilisation du service.
Cette acceptation ne constitue pas un consentement général à toutes les recherches futures. Chaque traitement repose sur une base juridique définie en fonction de sa finalité.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Pour les recherches sur données reposant sur une autre base juridique, les modalités d’information et d’opposition présentées dans cette politique s’appliquent.
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement de vos données. Le droit à la portabilité s’applique aux traitements qui en remplissent les conditions.
Pour les traitements relevant d’Intelligence Anesthesia, vous pouvez exercer vos droits auprès de son DPO externalisé, Dr Data :
Pour les traitements réalisés sous la responsabilité de votre établissement de santé, vous pouvez également contacter cet établissement ou son DPO. Si nécessaire, votre demande sera orientée vers le bon interlocuteur.
Les éventuelles limites à l’exercice de certains droits vous sont expliquées en fonction du traitement concerné et des obligations légales applicables.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services, des traitements de données ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.
Lorsqu’une évolution nécessite une information complémentaire ou un consentement spécifique, les personnes concernées en sont informées selon les modalités applicables.
